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Le Mécénat

Le financement des projets culturels d’une association d’intérêt général relevant de la loi du 1 er juillet 1901 et de son décret du 16 août 1901 ce qui estle cas de la Cie Premier Rôle peut provenir du mécénat ou du parrainage et bénéficier d’avantages fiscaux.

 Pour les particuliers

Possibilité de faire un don dans la limite de 20% de son revenu imposable. Sa réduction d’impôt sera de 66% du montant de son don.

 Pour les entreprises

  1. Pour les TPE et PME, la possibilité de bénéficier d’un montant de défiscalisation maximum de 20000 € associée à une réduction d’impôt de 60%. Cette loi leur permet ainsi d’échapper de la règle des 0,5% du chiffre d’affaires annuel pour le plafonnement des dons. En plus ces dispositions sont accompagnées de la possibilité de contre – parties limitées à 25% de la valeur du don. Possibilité d’étaler sur 5 exercices le don si son montant dépasse les 20000€.

 

  1. Pour les TGE : le montant maximum du don sera de 0,5% du chiffre d’affaire avec un taux de défiscalisation de 60% pour les dons inférieurs à 2000000 €.A u dessus de cette valeur le taux de défiscalisation sera de 40% .L’entreprise pourra bénéficier de contreparties à concurrence de 25% maximum de la valeur du don reçu.

Le Parrainage

     

    Pour les entreprises les dépenses de parrainage sont assimilées à des dépenses publicitaires et sont traitées comme des frais généraux. Ces dépenses sont à ce titre déductibles du résultat comptable et fiscal de l’entreprise mais ne donnent pas à un avantage fiscal particulier.

    Pour les associations non imposables à la TVA, Les dépenses de parrainage font l’objet d’une facturation hors TVA avec la mention « TVA non applicable article 293B du CGI »

    Dans le cadre du parrainage les contreparties accordées par la structure destinataire du soutien sont totalement libres ; elles ne sont ni limitées ni plafonnées.

    Dans les 2 cas,  Mécénat et Parrainage, il est impératif de signer une convention de parrainage ou de mécénat.

      • CONVENTIONS

    Dans les 2 cas,  Mécénat et Parrainage, il est impératif de signer une convention de parrainage ou de mécénat.

    •  MONTANT DES DONS.

    Il n’est pas prévu de plafond ni de plancher pour le montant des dons : les mécènes et parrains décideront en fonction de leurs envies et de leur capacité financière.

    Il n’y a pas de petits dons il n’y a que des dons qui seront reçus avec grand plaisir.